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Mots-clés : #commerce
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Les matinales de l’actu juridique : "L’apparente souplesse des baux précaires et dérogatoires : les pièges à éviter"

Date : le 2 février

Lieu : CCI Troyes et Aube

de 8h30 à 10h00



Si les règles encadrant les baux commerciaux permettent une protection renforcée des parties, il n’en demeure pas moins qu’elles peuvent manquer d’une certaine souplesse.
Les dernières réformes en la matière sont venues assouplir le statut des baux commerciaux. Toutefois, les aléas de la vie commerciale nécessitent parfois une plus grande flexibilité tant pour le locataire que pour le bailleur.

Les baux dérogatoires ou conventions d’occupation précaires offrent des alternatives intéressantes :
> Quels schémas contractuels sont rendus possibles par le droit commercial ?
> Quels en sont les avantages ?
> Quels sont les risques et les pièges à éviter ?

Intervenantes :
Me Céline MILANDRE, département droit des sociétés et Me Chloé RICARD, droit de l’immobilier - Cabinet FIDAL



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