Agenda

La CCI vous propose une sélection de manifestations économiques organisées dans l'Aube et en France

Mots-clés : #commerçant, #commerce
A- A A+

Les matinales de l’actu juridique : "Prévenir et gérer le risque pénal du dirigeant"

Date : le 3 mai

Lieu : CCI Troyes et Aube

de 8h30 à 10h00



La responsabilité pénale des personnes morales avait été instaurée en particulier pour limiter l’engagement de celle des dirigeants. Or, les dirigeants continuent à être le plus souvent poursuivis aux côtés de la personne morale, que l’infraction soit intentionnelle ou non. Après une multiplication des poursuites liées au droit du travail, le risque s’accroit significativement en matière de droit fiscal depuis la Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018. Il est donc essentiel de bien identifier les risques.

Cette intervention sera animée par Maître Fabien Blondelot, avocat - Directeur associé FIDAL



Formulaire d’inscription

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre une réponse rapide à la demande formulée. Le destinataire des données est la CCI Grand Est. Les finalités du traitement consistent en la mise en œuvre de la mission de service public de la CCI (art. L710-1 du code de commerce). Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit sur tout fichier/formulaire apparaissant sur ce site, envoyez un mail à : dpo grandest.cci.fr
Durée de conservation des données personnelles : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la collecte. Autorité auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation : CNIL www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07