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L’Espace Entreprendre de la CCI vous propose un accompagnement dans la mise en place de votre projet de création ou de reprise d’entreprise

Mots-clés : #aides, #création, #entreprendre, #reprise
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Les aides

ACRE

L’Accre devient l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) au 1er janvier 2019.
C’est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?
Pour les créations et reprises d’entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise est éligible au bénéfice de ce dispositif d’exonération de cotisations.

Quelles conditions ?
Ne pas avoir bénéficié de l’Accre dans les 3 années précédentes.
Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant au 1er janvier 2019, ce délai s’apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l’Accre au titre d’une activité passée.
Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant jusqu’au 31 décembre 2018, ce délai s’apprécie à l’expiration des trois années suivant la précédente décision d’attribution de l’Accre.

Quelles exonérations ?
A compter de la date de votre affiliation, vous êtes exonéré pendant 12 mois des cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales si votre revenu professionnel ne dépasse pas un plafond qui diffère selon l’année de création ou de reprise de votre entreprise.
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro entreprise, l’exonération peut faire l’objet d’une prolongation de 24 mois.

Prolongation de l’exonération
Un travailleur indépendant peut bénéficier du prolongement de l’exonération initiale sur une durée de 24 mois maximum. Pour en bénéficier, celui-ci doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise.
L’exonération correspond alors à :
> 2/3 de l’exonération calculée selon les modalités de calcul de l’exonération initiale au titre des douze premiers mois de prolongation
> 1/3 de l’exonération calculée selon les modalités de calcul de l’exonération initiale au titre des douze mois suivants.

Quelles formalités ?
Créations et reprises d’entreprise à compter du 1er janvier 2019
>> Il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre.
Des vérifications a posteriori sont susceptibles d’être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle.

>> En savoir + sur le site de l’Urssaf