Documents à fournir pour le RCS
Vous êtes un commerçant ou une société commerciale (SARL, SA, SAS, EURL, SNC…) et vous devez inscrire, modifier ou radier votre entreprise, le CFE est votre interlocuteur incontournable
Constituer le dossier d’immatriculation
- Création d’une entreprise individuelle ou une EIRL
- Inscription d’un auto-entrepreneur au RCS
- Inscription d’une micro-entreprise
- Création d’une SARL
- Création d’une SAS
- Création d’une SNC
- Création d’une SA
- Création d’un premier établissement par une société étrangère
Constituer le dossier de modification
- Ouverture d’un établissement secondaire par une personne morale
- Ouverture d’un établissement secondaire par une personne physique
- Modification de la dénomination sociale
- Modification du capital
- Modification de la date de clôture de l’exercice social
- Modification de la durée de la société
- Modification d’une activité
- Transfert de siège d’une société hors ressort du greffe
- Transfert de siège d’une société dans le ressort du greffe
- Transfert de l’établissement principal d’une personne physique
- Transformation d’une SA en SARL
- Transformation d’une SARL en SA ou SAS
- Changement de dirigeant
- Fermeture d’un établissement secondaire
- Déclaration d’affectation du patrimoine postérieure à la création de l’entreprise individuelle
- Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital – reconstitution des capitaux propres
Constituer le dossier de radiation
- Radiation d’une entreprise individuelle
- Dissolution d’une société
- Liquidation d’une société
- Transmission universelle du patrimoine
Modèle type et formulaire
- Déclaration de non-condamnation pénale
- Liste des journaux d’annonces légales de l’Aube
- Pouvoir
- Attestation du conjoint commun en biens
- Attestation du conjoint collaborateur
- Liste des caisses sociales du régime des travailleurs non salariés
- Justificatif pour les personnes de nationalité étrangère
- Attestation du propriétaire des murs
- EIRL : Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine
- EIRL : Modèle d’accord du coïndivisaire
- EIRL : modèle d’accord du conjoint commun en biens
