Actualités de la création et de la reprise d’entreprise
Créations d’entreprises en septembre 2009
Selon les statistiques publiées par l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises a atteint un nouveau record historique à 56 548 au mois de septembre. En septembre 2009, le nombre de créations d’entreprises est en hausse par rapport au mois d’août 2009 : + 21,1 % pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables ; + 38,6 % lorsqu’on y adjoint les créations d’auto-entrepreneurs en données brutes. 424 209 entreprises ont été créées sur les 9 premiers mois de l’année 2009, soit 68 % de plus que sur la même période en 2008 et malgré un contexte économique beaucoup plus dégradé. Sur les neuf premiers mois de l’année 2009, on dénombre 230 649 demandes de créations sous le régime de l’auto-entrepreneur, soit plus d’une création sur deux
Source : Minefe, communiqué 20 oct. 2009 - INSEE, info. rap. 20 oct. 2009
Les CCI de Champagne-Ardenne labellisées pour le dispositif Nacre
La création d’entreprise fait partie des grandes ambitions de la Champagne-Ardenne : 6 000 entreprises supplémentaires en 10 ans dans la région. Parmi les dispositifs mis en place par le Gouvernement déclinés dans la région : le dispositif Nacre - Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise. Spécifiquement ciblé sur les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux, créateurs ou repreneurs d’une entreprise, il permet un accompagnement efficace dès le montage du projet et jusqu’à 3 ans après la création-reprise de l’entreprise
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Convention de lancement du guichet unique de la création d’entreprises
Hervé Novelli a signé la convention de lancement du guichet unique de la création d’entreprises avec les responsables des centres de formalités des entreprises. Le Guichet unique permettra à tous les entrepreneurs, dès janvier 2010, d’accomplir en ligne les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité. Le projet vise à mettre en place un guichet unique électronique permettant aux créateurs d’entreprises :
d’accéder à une information adaptée, actualisée et pertinente pour ce qui concerne la création et l’exercice d’activités professionnelles ;
d’identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d’autorisation ;
d’effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d’autorisations, dans toutes ses composantes,
de suivre leurs dossiers avec un engagement de délai et de résultat des opérateurs.
Ce nouveau portail internet unique est destiné à l’ensemble des créateurs dans les activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services. Après l’expérience de l’auto-entrepreneur, c’est la première fois en France qu’un portail donnera la possibilité aux porteurs de projet de réaliser toutes les démarches de création et d’exercice d’une activité à partir d’un site internet unique. Les réseaux de CFE ont signé le 27 mai avec l’État représenté par Hervé Novelli la convention de mise en place du Guichet unique de création d’entreprises. Les partenaires de l’État signataires de la convention ont constitué, dans ce but, une association de préfiguration responsable de la création du portail internet d’ici la fin de l’année. Cette association a aussi pour objet de préfigurer la structure de partenariat pérenne de type groupement d’intérêt qui sera capable de faire vivre le portail à compter du 1er janvier 2010. Le portail ou guichet dématérialisé sera le pendant des guichets physiques uniques qui seront mis en œuvre par les CFE à partir du 1er janvier 2010. La convention de lancement du guichet unique a été signée par les présidents Jean-François Bernardin de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Alain GRISET de l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Luc Guyau de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), Michel Jalenques du Conseil National des Greffes des tribunaux de commerce (CNG), Pierre Burban de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), ainsi que Philippe Mathot et Benoît Battistelli Directeurs généraux de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) et de l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI)
Source : Minefe, 27 mai 2009
La charte des tiers de confiance de la médiation pour la création d’entreprise
Afin de mieux répondre aux besoins de financement des porteurs de projet et soutenir l’esprit d’entreprise, Hervé Novelli, René Ricol et les principaux réseaux professionnels d’accompagnement ont signé le 30 avril 2009 la charte des tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d’entreprise. Cette charte permettra aux porteurs de projets de solliciter une tierce personne, le tiers de confiance de la médiation, pour résoudre les problématiques de financement rencontrées dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise. Le dispositif du tiers de confiance de la médiation, mis en place le 1er février 2009, pour soutenir les entreprises établies qui rencontrent des difficultés de financement, sera ainsi élargi aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Ces tiers de confiance interviennent en amont de la médiation, mais ne se substituent pas au Médiateur du crédit. En étroite concertation avec les médiateurs départementaux, leur mission sera :
d’accueillir les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise qui rencontrent des difficultés de financement ;
d’étudier le projet et de donner un avis qualifié au créateur/repreneur sur la pertinence et la viabilité du projet ;
de mettre en œuvre les outils dont ils disposent pour trouver la meilleure solution dans l’intérêt du créateur/repreneur ;
et, si besoin est, d’aider le porteur de projet à déposer un dossier de médiation
