Le Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le lieu de passage obligatoire pour effectuer, en un même lieu et sur un même document, les déclarations liées à la création d’une entreprise.
Ces « guichets uniques » centralisent et transmettent les pièces du dossier aux organismes compétents (Urssaf, Sécurité sociale, Greffe du tribunal de commerce...).
Chaque CFE est compétent pour les entreprises situées sur sa zone d’intervention géographique, mais le créateur s’adressera à des organismes différents selon l’activité et le statut de son entreprise.

A quel CFE s'adresser ?

ACTIVITES	CENTRE DE FORMALITES	ADRESSE
Commerçants Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, EURL, SNC, Sosiété en commandite) n’ayant pas d’objet artisanal	Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)	10 place Audiffred 10001 TROYES CEDEX 03 25 43 70 00 Antennes : * 8 rue du Général Leclerc 10200 BAR-SUR-AUBE 03 25 27 70 05 * 15 rue du Général de Gaulle 10100 ROMILLY-SUR-SEINE 03 25 24 42 62
Entrepreneurs individuels ou sociétés exerçant une activité artisanale	Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA)	6 rue Jeanne d’Arc 10000 TROYES 03 25 82 62 00
Entrepreneurs individuels ou sociétés exerçant une activité agricole	Chambre d’agriculture	2 bis rue Jeanne d’Arc 10000 TROYES 03 25 43 72 72
Membres d’une profession libérale	Urssaf	26 rue Courtalon 10000 TROYES 0 820 39 51 00
Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...) Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) Agents commerciaux	Greffe du tribunal de commerce	134 rue Général de Gaulle 10000 TROYES 03 25 73 15 08
Associations Loueurs en meublés non professionnels Autres	Centre des impôts	17 bd 1er RAM - 10000 TROYES - 03 25 41 68 00 4 bd 14 Juillet - 10200 BAR/AUBE - 03 25 92 37 70 17 rue Arago - 10100 ROMILLY - 03 25 39 51 30

Le CFE intervient également lors de toutes les modifications juridiques en cours de vie sociale et lors des cessations d’activité.

Administrations et organismes destinataires des informations CFE :
Les informations et les pièces recueillies par le CFE seront transmises à votre place aux organismes concernés par votre formalité

Greffe du Tribunal de Commerce (délivrance de l’extrait K Bis)
Services fiscaux
URSSAF
INSEE (numéro SIREN et code APE)
Caisse retraite des travailleurs non salariés (ORGANIC)
Caisse maladie régionale des travailleurs non salariés
D.D.T.E.(Direction Départementale du Travail et de l’Emploi) : si emploi de salarié
M.S.A. : si l’activité dépend du régime agricole (entreprise de travaux agricoles, entretien d’espaces verts...)

Liste des pièces justificatives :

Quelques activités réglementées :

Coûts des principales formalités :

Contact :
Marie-Claude VILLA Ajouter dans votre carnet d'adresses
Anne MICHAUD
Tél : 03 25 43 70 00 - Fax : 03 25 43 70 43
Courriel : cfetroyes.cci.fr