Commerce

Dans l’optique d’aider les commerçants dans leur recherche d’amélioration constante, la CCI de Troyes et de l'Aube développe des services d’accompagnement dédiés

Mots-clés : #commerçant, #commerce
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Actualités

Dates des soldes d’hiver 2018
du mercredi 10 janvier au mardi 20 février



Homologation des caisses enregistreuses au 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, la loi de Finances pour 2016 a instauré l’obligation pour les commerçants et autres assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse (accessible ou non en ligne) d’utiliser un équipement conforme, répondant à certaines obligations.
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La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a élaboré un petit guide sur la conduite à tenir en cas de démarchage abusif
A quoi reconnait t-on un démarchage suspect ?
J’ai été démarché, que faire ?
J’ai été abusé, que faire ?
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Publication des résultats des contrôles officiels sanitaires
La publication des résultats des contrôles officiels, prévue par la Loi du 13 octobre 2014, sera appliquée à compter du 3 avril sur l’ensemble du territoire. Cette mesure correspond à une attente légitime des citoyens, à une plus grande transparence de l’action de l’Etat et à un moyen d’augmenter à terme la confiance des consommateurs.
A partir de cette date, les contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront disponibles en ligne sur le site www.alim-confiance.gouv.fr
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