Environnement - Sécurité

Dans l’optique d’aider les entreprises dans leur recherche d’amélioration constante, la CCI de Troyes et de l’Aube développe des services d’accompagnement dédiés dans les domaines de l'environnement et de la sécurité au travail

Mots-clés : #DD, #environnement
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ICPE

Installations classées pour la protection de l’environnement

Toute activité industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances est une Installation Classée pour le Protection de l’Environnement ou ICPE. Les installations relevant de la législation des ICPE sont répertoriées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’Autorisation, d’Enregistrement ou de Déclaration en fonction de différents critères de classement

Garanties financières

Depuis le 1er juillet 2012, un dispositif de garanties financières est entré en vigueur et exige la mise en place de garanties financières pour la mise en sécurité des sites en fin d’exploitation dans le cadre de la protection de l’environnement.
Afin de mettre en œuvre cette réforme, trois arrêtés d’application ont été publiés au Journal officiel.
> Récapitulatif du dispositif



Documents de référence :