Innovation

Dans l’optique d’aider les industriels dans leur démarche d'innovation, la CCI de Troyes et de l’Aube développe des services d’accompagnement dédiés

Mots-clés : #aides, #financement, #industrie, #innovation
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Aides et dispositifs

Crédit d’impôt recherche (CIR)

  • En quoi consiste-il ?
    Le crédit d’impôt recherche a pour but de baisser le coût des opérations de R&D des entreprises. Il soutient leurs efforts afin d’accroître leur compétitivité :
    > crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà
    > première demande au taux de 50 % sur un an, puis 40 % la deuxième année
  • Qui peut en bénéficier ?
    Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
  • Quelles sont les dépenses retenues ?
    En général : les dépenses de R&D internes et externes, les dotations aux amortissements des biens affectés à des opérations de R&D, les salaires des personnels concernés, les dépôts de brevets, la mise aux normes…
  • Comment récupérer le crédit d’impôt ?
    Pendant 5 ans, les nouvelles entreprises peuvent bénéficier de la restitution immédiate du crédit d’impôt (en l’absence de bénéfice imposable suffisant). Les jeunes entreprises innovantes et les PME de croissance, dites "gazelles" peuvent également en bénéficier. Les entreprises peuvent en général demander depuis le début 2009 le remboursement anticipé des CIR des années antérieures
  • Comment savoir si les dépenses de recherche sont éligibles à cette aide fiscale ?
    Déposer une demande d’avis préalable (rescrit fiscal) auprès de la Direction des services fiscaux. Et solliciter l’avis du DRRT (délégué régional à la recherche et à la technologie), de l’ANR (Agence nationale de la recherche) ou d’OSEO, afin de s’assurer que le projet présente un caractère scientifique et technique éligible. Sans réponse dans un délai de 3 mois, un accord est réputé obtenu