Innovation

Dans l’optique d’aider les industriels dans leur démarche d'innovation, la CCI de Troyes et de l’Aube développe des services d’accompagnement dédiés

Mots-clés : #brevets, #industrie, #innovation
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Pré-diagnostic « Propriété industrielle » de l’INPI

Le pré-diagnostic proposé par l’INPI consiste en une évaluation des besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle

Grâce à ce service, vous optimisez le potentiel d’innovation de votre entreprise

Une analyse objective et qualifiée

Le pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle et vous permettra sur 2 demi-journées d’identifier :

  • l’intérêt de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles, contrats, licences, confidentialité)
  • des risques éventuels : contrefaçon involontaire, copie…
  • les modes de protection les plus adaptés
  • les sources d’information sur la propriété industrielle exploitables sur internet
  • les contrats, licences, recherches documentaires, achats et ventes de technologies

L’entreprise bénéficie en retour d’une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs...

Ce premier diagnostic permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle. Il donne un éclairage sur les acteurs (INPI, conseillers PI, avocats PI) et les coûts de la propriété industrielle

En pratique

  • Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets
  • Le pré-diagnostic se déroule sur 2 demi-journées d’entretien avec le chef d’entreprise :
    > la 1ère demi-journée pour faire le point sur votre situation et vous présenter les principaux éléments à prendre en compte au regard de vos besoins
    > la 2è demi-journée est consacrée à la restitution du rapport avec les suggestions préconisées
  • La prestation est réalisée par un expert de l’INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposé par l’INPI

Coût

La prestation est totalement gratuite pour l’entreprise. Le coût réel est de 1 500 €, financé par l’INPI

Pour faire la demande de pré-diagnostic PI, veuillez remplir le formulaire