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Brexit : comment s’y préparer ?

Réunis lors du Conseil européen, les Etats membres ont décidé d’une prorogation de la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, jusqu’au 22 mai 2019, à condition que l’accord de retrait négocié avec l’UE en novembre et déjà rejeté à trois reprises par le Parlement britannique soit approuvé par ce dernier. A partir du 23 mai, il y aurait ainsi l’instauration d’une période de transition jusque fin 2020 (ou fin 2021) pour organiser la suite des relations entre l’UE et le RU.

Parallèlement, Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni, a demandé le 5 avril à l’Union européenne, un report du Brexit jusqu’au 30 juin. Le sommet européen extraordinaire, du 10 avril, discutera du souhait de ce nouveau report.

L’Union européenne propose deux options au Royaume-Uni :

> Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE est accepté par les députés britanniques, aucune conséquence ne sera alors à prévoir pour les entreprises à partir du 23 mai. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’UE, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant un peu plus de 19 mois
> Si l’accord de retrait n’est pas approuvé par le Parlement britannique, les Etats membres ont décidé de reporter le Brexit jusqu’au 12 avril 2019. A cette date-là, le Royaume-Uni devra, à priori, choisir entre participer aux élections européennes qui débuteront le 23 mai prochain ou de sortir de l’UE sans accord. Dans ce dernier cas, les entreprises doivent accélérer leurs préparatifs. Sortir de l’Union européenne sans accord, signifierait que le Royaume-Uni deviendrait, le 13 avril 2019 et ce sans période de transition, un pays tiers

Les règles des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seraient alors régies par celles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Pour les entreprises cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.

Mais aussi :

  • le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture)
  • le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import
  • le nouveau droit applicable (contrats, droit du travail, propriété intellectuelle, industrie…)