Prévenir les difficultés

Dans l’optique d’aider les entreprises en difficultés, la CCI de Troyes et de l’Aube développe des services d’accompagnement dédiés

Mots-clés : #aides, #difficultés
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Accompagnement des régimes sociaux

URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

L’URSSAF peut vous accorder des délais de paiement supplémentaires et/ou des remises de majorations de retard

Vous pouvez demander des délais :
> pour les échéances mensuelles ou trimestrielles que vous ne pouvez pas régler
> par anticipation, pour les suivantes (sur la base de montants estimés)

Vous pouvez bénéficier de remises, totale ou partielle, des majorations de retard et des pénalités sur demande de votre part

Vous pouvez effectuer ces demandes de délai de paiement de plusieurs façons :
> par téléphone au 0 821 0 821 33
> sur votre compte en ligne : https://mon.urssaf.fr
> par courrier (modèle de courrier)


RSI : Régime social des indépendants

Les aides accordées au titre de l’action sanitaire et sociale ne sont attribuées qu’en dernier ressort. Des mesures permettent au chef d’entreprise, en cas de difficultés, de faire face au paiement de ses cotisations et contributions personnelles :
> un délai de paiement ou un échéancier pour étaler le règlement des cotisations dans le temps
> un recalcul des cotisations sur un revenu plus faible, en fonction de circonstances particulières (problèmes de santé, sinistre, défaillance d’un client important, travaux dans le quartier, accident de la vie) qui vont entraîner une baisse de revenus professionnels

Ces demandes, accompagnées des pièces justificatives, doivent être formulées auprès de votre caisse RSI, dans la mesure du possible avant l’échéance de paiement, pour éviter à l’assuré des procédures de recouvrement qui peuvent générer des frais supplémentaires, à sa charge

Contact :
RSI Troyes
26 rue Courtalon - 10000 Troyes
Prestations et services : 36 48
Cotisations : 36 98