S’implanter dans l’Aube

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Mots-clés : #aides, #territoire
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Zones aidées

Les aides spécifiques aux entreprises qui s'installent en zones aidées


Plusieurs parties du territoire national ont été classées en zones aidées. Il s’agit, dans ces territoires, de soutenir le développement économique. Certaines aides des collectivités locales et territoriales peuvent être améliorées lorsque l’entreprise est implantée dans une de ces zones. Et du côté des aides nationales, il existe des avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises qui s’implantent dans ces zones

Définition des différentes zones aidées

Les bassins d’emploi à redynamiser sont créés dans des zones qui, en 2006, étaient caractérisées par un fort taux de chômage, une variation négative de la population et une variation négative de l’emploi.

  • Les ZFU (Zone Franche Urbaine) sont créées dans des zones reconnues Zones Urbaines Sensibles, dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés, notamment au regard des critères suivants : taux de chômage, proportion des jeunes de moins de 25 ans, proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes concernées.
    >> ZFU Chantereigne Montvilliers à La Chapelle-Saint-Luc
  • Les ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine), et leurs cousines les ZUS (Zone Urbaine Sensible), sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi.
    A partir du 1er janvier 2015, les ZUS et ZRU seront remplacées par les "quartiers prioritaires de la politique de la ville".
    >> Atlas des Zones urbaines sensibles
  • Les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) comprennent les communes, membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton rural caractérisé par une très faible ou faible densité de population et connaissant soit un déclin de la population, soit un déclin de la population active, soit une forte proportion d’emplois agricoles.
    >> Liste des communes classées en ZRR
  • Les ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) sont composées des zones du territoire concernées par la réorganisation et le départ total ou partiel d’unités militaires. A noter : Les Zones de Restructuration de la Défense sont définies dans chaque département à partir d’une certaine date. Les aides fiscales et sociales accessibles aux entreprises qui s’implantent dans une ZRD sont mobilisables pendant une période de 3 ans. Cette période est définie à partir de la date de délimitation de la ZRD.
  • Les ZAFR (Zones d’Aide à Finalité Régionale) correspondent aux régions dans lesquelles l’État et les collectivités locales peuvent mettre en place des aides aux grandes entreprises et aux PME, destinées à soutenir les projets d’investissement productif et les créations d’emploi liées.
  • Il existe également les zones d’aide à l’investissement des PME. Ces zones sont délimitées dans les communes ou parties de communes qui ne sont pas classées en ZAFR.

Nouveautés de juillet 2014
Le nouveau classement des ZAFR et des zones d’aide à l’investissement des PME est défini pour la période 2014-2020.
> Carte AFR détaillée France entière
> Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014
> Liste des zones éligibles aux AFR

Chaque zone aidée correspond à un territoire bien défini. Pour connaître les départements où s’applique chaque zone, nous vous conseillons de consulter ce tableau

Et pour connaître les avantages fiscaux et sociaux réservés aux entreprises qui s’implantent dans l’une de ces zones, n’hésitez pas à lire les articles suivants :
> Quelles aides fiscales pour les entreprises en zones aidées ?
> Quelles aides sociales pour les entreprises en zones aidées ?