Services aux entreprises

Dans l’optique d’aider les entreprises de services dans leur recherche d’amélioration constante, la CCI de Troyes et de l’Aube développe des services d’accompagnement dédiés

Les acteurs touristiques

L’HÉBERGEMENT HÔTELIER


Le classement hôtelier

La loi :
De nouvelles normes de classement des hôtels ont été dictées par la loi du 22 juillet 2009. Elles viennent en remplacement du référentiel datant de 1986.

Le but :
Elles doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des équipements et des services hôteliers et au renforcement de la compétitivité de la destination France.

Le contenu :
Elles intègrent de nouveaux critères : service au client, accessibilité et développement durable.

Les acteurs :
La gestion du classement est confiée à Atout France, opérateur de l’Etat, qui assure le développement du tourisme en France.
Les contrôles sont assurés par des cabinets accrédités Cofrac. Le contrôle est à la charge de l’hôtelier et valable 5 ans.
Le classement est, en dernier lieu, validé par la préfecture et transmis à Atout France.

Les établissements hôteliers avaient jusqu’au 21 juillet 2012 pour demander les nouvelles étoiles, date limite de validité des anciennes étoiles.
Votre CCI a réalisé des pré-diagnostics gratuits dans 45 établissements hôteliers aubois dans le but d’aider les hôteliers et de les préparer au contrôle.

Un établissement non classé à ce jour qui souhaiterait bénéficier d’un pré-diagnostic dispose toujours de la possibilité de faire appel à nos services.

La sécurité incendie

Ce point fait l’objet d’une réglementation complexe. Si bien qu’un aménagement ou une modification d’établissement hôtelier doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation du maire donnée après avis de la Commission de sécurité compétente (sous-commission départementale de sécurité).
Tous les établissements doivent être mis en conformité et veiller au maintien en état des équipements.
La loi a imposé aux établissements existants d’avoir transmis un programme de travaux de mise aux normes à la commission locale de sécurité pour le 1er janvier 2012.

L’accessibilité

Après une année 2012 chargée en obligations diverses pour les hôteliers, le répit n’est que de courte durée puisque la loi du 11 février 2005 - pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - impose aux ERP (Établissements Recevant du Public) d’être accessible à compter du 1er janvier 2015.

L’objet de la loi :
Cela signifie un accès de tous, à toutes les prestations, en tous lieux et dans la plus grande autonomie.
Les PMR – personnes à mobilité réduite – ne sont pas les seules concernées !
Il est question de tous les types de handicaps : déficience motrice, auditive, visuelle ou mentale.
Les personnes âgées sont visées également dans un contexte évident de vieillissement de la population.

Le délai imposé par la loi :
La mise en conformité doit être effective au 1er janvier 2015. Cette date est intangible, aucun report n’est envisagé.
Parallèlement, la fermeture administrative est une sanction envisageable et non systématique ; il est inutile de développer une crainte surdimensionnée.

Les ERP :
Ils s’agit de tous les établissements qui reçoivent du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquelles des personnes sont admises librement ou sur participation, et des réunions sont tenues.
La très grande majorité des établissements auxquels s’adresse une CCI sont des établissements de 5ème catégorie.

La procédure :
Sur le même modèle que pour la sécurité, l’ERP est soumis à l’autorisation du maire donnée après avis de la sous-commission d’accessibilité compétente.
Le maire sera consulté pour tout permis de construire ou pour toute autorisation de travaux (aménagement ou modification).
Un avis favorable permet de réaliser les travaux prévus et d’ouvrir au grand public pour une construction ou de continuer à exploiter pour un aménagement ou une modification.
Un avis défavorable se matérialise pas une notification du maire avec décision de refus d’autorisation d’ouverture au public et demande de mise en conformité au regard des observations émises.
Après réalisation de la mise en conformité, l’exploitant transmet au maire une nouvelle attestation accessibilité après achèvement des travaux (certifiant le respect des travaux en matière de sécurité).
Le maire peut alors notifier l’avis favorable à la réception des travaux et autoriser l’ouverture de l’établissement par arrêté municipal.


Et vous, où en êtes-vous côté accessibilité ?
Votre CCI, avec les CCI de la Marne et de la Haute-Marne, a édité un guide pratique qui reprend les principaux points de la loi.
Ce guide comprend un questionnaire d’autoévaluation qui permet de faire le point sur sa propre situation

L’appui de votre CCI :
Votre CCI vous propose un pré-diagnostic dans votre établissement dans le but de vous aider à identifier les points qui pourraient poser problèmes aux vues des obligations de la loi, et de dégager avec vous des pistes de solution.
La CCI collabore avec la Direction Départementale des Territoires, siège de la sous-commission d’accessibilité, pour vous aider au mieux dans la préparation et la présentation de vos dossiers.

La qualité : hôtelcert

Il s’agit d’une démarche qualité, marque déposée du groupe AFNOR, qui se matérialise par une certification de services.
Elle prend en compte la qualité du service aux clients non évaluée par le classement hôtelier actuel.
Votre CCI peut vous accompagner dans cette démarche de valorisation de votre établissement.



L’atout environnemental : Clef Verte

La Clef Verte est un label écologique basé sur des critères d’écotourisme.
Près de 600 établissements détiennent ce label en 2013.

Votre CCI peut vous renseigner et vous accompagner pour l’obtention de ce label.


LA RESTAURATION

Le Titre Maître-Restaurateur

Valoriser la restauration traditionnelle, reconnaître le talent de ses principaux acteurs et satisfaire le client : voilà les objectifs majeurs du titre Maître-Restaurateur.
Ce titre vise à mettre en avant le savoir-faire, les compétences, les bonnes pratiques et l’engagement des restaurateurs en faveur de la qualité.
Les professionnels qui proposent une cuisine maison authentique à base de produits frais et qui accueillent leurs clients dans les règles de l’art peuvent le faire savoir.

La plaque de titre Maître-restaurateur est indéniablement un gage de qualité pour le client.
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les conditions d’octroi du titre et réaliser un pré-diagnostic de votre établissement.

A noter que jusqu’à la fin de l’année 2013, les Maîtres Restaurateurs, qui souhaitent entreprendre des travaux et/ou effectuer des achats pour moderniser leur établissement ou le mettre aux normes, peuvent en plus bénéficier d’un crédit d’impôt.
Celui-ci s’élève à 50 % sur les dépenses de travaux de modernisation dans la limite de 30 000 € sur 3 ans