Territoires

Cette rubrique présente, sous forme de fiches pratiques, une synthèse des principales informations économiques caractérisant les territoires aubois constitués en pays ou en communautés de communes, ou d’agglomération, ainsi qu’un parc naturel, le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient (PNRFO)

PAYS
La loi du 25 juin 1999, Loi d’Orientation de l’Aménagement Durable du Territoire dite loi Voynet, complète celle du 4 février 1995, dite loi Pasqua ou LOADT, et fait du pays un véritable territoire de projets, fondé sur une volonté locale
Regroupant plus de communes que les intercommunalités, le pays a pour objectif d’étendre les compétences et coopérations pouvant exister sur des territoires homogènes. Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, ces regroupements communaux sont reconnus par l’État
Le Conseil de développement est composé d’élus et d’acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs. S’il ne prend aucune décision officielle (il est force de proposition, il accompagne les projets...) il est l’organe de réflexion en matière de politique de développement à mener au sein du territoire
Chaque pays signe une « Charte de Pays » où sont fixés les enjeux et les objectifs du pays

Armance  Bar-sur-Aube  Barséquanais  Nord-Est Aubois  Pays d’Othe  Plaine de Champagne  Seine en Plaine Champenoise  Seine, Melda, Coteaux champenois

COMMUNAUTES DE COMMUNES
La communauté de communes exerce un certain nombre de compétences qui, dès lors, ne sont plus du ressort des communes membres. Celles-ci sont définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002. Les dispositions correspondantes sont codifiées par les parties législatives et réglementaires du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l’article L5214-1 donne la définition suivante :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »
Elles ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement

Arce et Ource  Arcis-sur-Aube  Bar-sur-Aube  Briennois  Chaourçois  Chavangeois  Forêts, lacs, terres en champagne  Nogentais  L’Orvin et L’Ardusson  Pays d’Othe Aixois  Plancy l’Abbaye  Portes de Romilly  Portes du Pays d’Othe  Rivières  Seine, Melda, Coteaux  Soulaines  Val d’Armance

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Instituées en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement, les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale.
La création d’une communauté d’agglomération nécessite que le regroupement communal :
> compte au moins 50 000 habitants ;
> comporte une commune d’au moins 15 000 habitants, ou le chef-lieu du département,
> soit géographiquement d’un seul tenant et sans enclave.
Le législateur impose aux communautés d’agglomération les compétences entrant dans le cadre du développement économique, de l’aménagement de l’espace communautaire, de l’équilibre social de l’habitat, et de la politique de la ville. Dans d’autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, assainissement, eau potable, environnement et action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 6 citées)

Communauté de l’agglomération troyenne (CAT)

PARC NATUREL REGIONAL
En France, un parc naturel régional (PNR) est un établissement public de coopération créé entre des collectivités territoriales et labellisé par l’État, recouvrant le territoire d’une zone rurale remarquable, afin de protéger son paysage et son patrimoine et d’y mettre en œuvre un développement économique durable.
Les PNR ont été créés en France par un décret en date du 1er mars 1967. Le territoire d’un PNR est classé par décret du premier ministre pour une période de 12 ans renouvelable. Les règles de gestion d’un PNR figurent dans sa charte.
Certains Parcs sont situés sur un seul département tandis que d’autres sont à cheval sur plusieurs départements et parfois même plusieurs régions d’où le choix d’un système de gestion sous la forme de syndicat mixte.
Les Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités.

Parc naturel régional de la Forêt d’Orient (PNRFO)

Sources : INSEE (population), Assedic (effectifs salariés), CCI

Contact :
Observatoire Economique - Jacqueline GASSET
Tél : 03 25 43 70 07
Courriel : gassettroyes.cci.fr

EN SAVOIR PLUS