Financer votre formation

Mots-clés : #formation
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Fonds d’assurance formation

Tous les travailleurs non-salariés participent au financement de leur formation professionnelle et versent une contribution à un organisme mutualisateur (RSI, URSSAF… )
Cette obligation leur ouvre un droit personnel à la formation.

Depuis l’accord du 3 juillet 1991, la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 et le décret d’application n° 93-281 du 3 mars 1993 qui ont institué une contribution au Fonds d’Assurance Formation (la somme de 93 € réglée en 2014 sur l’activité 2013), les travailleurs non-salariés, ainsi que les conjoint(e)s collaborateur(s), ont accès aux mêmes avantages que les autres actifs.

L’organisme qui va prendre en charge les coûts de formation varie en fonction de l’activité principale (code NAF) exercée par le travailleur non-salarié :

Activité principale (selon le code NAF)
Fonds d’assurance formation
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services* et micro-entrepreneur avec activité commerciale Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE)
Profession libérale Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et micro-entrepreneur avec activité artisanale Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) ou
(Chambre Régionale des Métiers) selon la nature de la formation
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA)
Artiste Auteur Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Profession libérale médicale Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)

* En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d’entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c’est le FAFCEA ou Chambre Régionale des Métiers qui est en charge du financement, et non pas l’AGEFICE