Contrat d’apprentissage

En tant qu’organisme consulaire, la CCI Troyes et Aube vous aide dans les démarches administratives relatives aux demandes d’habilitation pour la formation de jeunes et l’enregistrement des contrats d’apprentissage

L’accueil

Informations nécessaires à l’embauche d’apprentis et à l’établissement du contrat
Remise de formulaires, contrat d’apprentissage, liste des pièces à fournir, liste des entreprises habilitées à former dans divers métiers (restauration, vente, automobile, bâtiment, ...)

Examen et enregistrement du dossier

Vérification du cadre législatif et réglementaire
Transmission au CFA pour inscription de l’apprenti
Enregistrement des contrats

Relais avec les organismes

Une fois le contrat enregistré, transmission d’un exemplaire à l’employeur et à l’apprenti
Transmission d’une copie aux services suivants : Urssaf, caisses de retraites complémentaires, service académique de l’inspection de l’apprentissage, Centre de formation d’apprentis, DIRECCTE, Conseil Régional

> Récapitulatif des démarches à suivre pour l’embauche d’un apprenti

Consultez :

la liste des CFA de l’Aube
les conditions d’attribution et montant des indemnités aux employeurs
la Base "Pass’Apprentissage Entreprise"
(informations diverses sur l’apprentissage, offres de contrat d’apprentissage sur la région, ...)

Fiches techniques

L’âge de l’apprenti	Les dates de début et de fin du contrat d’apprentissage
L’examen médical	La durée du contrat d’apprentissage
Le nombre d’apprentis par entreprise	La durée du travail des apprentis
La détermination du salaire de l’apprenti	Le travail de nuit
La détermination du salaire de l’apprenti (cas particuliers)	La nationalité de l’apprenti
Les dérogations pour conduite de machines dangereuses	L’apprenti reconnu travailleur handicapé
La rupture du contrat d’apprentissage	Employeurs spécifiques