Marchés publics

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Pacte Défense PME

Faciliter l'accès des PME aux marchés hors armement du ministère de la Défense

Le Pacte Défense PME, lancé par le ministère de la Défense le 27 novembre 2012, contient 40 mesures pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il poursuit des objectifs de croissance, d’innovation et de compétitivité, mais répond également à une responsabilité affichée du ministère de la Défense en tant que premier acheteur public de l’Etat.
La mesure n° 40 est de développer l’information sur les marchés, les procédures achat et l’organisation de la fonction achat du ministère pour faciliter l’élaboration d’offres adaptées et compétitives.


Le ministère de la Défense (achat hors armement) met en ligne toutes ses consultations d’un montant supérieur à 15 000 euros sur le site :
www.marches-publics.gouv.fr

Ce site permet aux entreprises, entre autres fonctionnalités, de :

  • consulter les annonces de marchés du ministère de la Défense, mais aussi de tous les ministères, de l’UGAP (centrale d’achat public) et des opérateurs de l’Etat
  • retirer électroniquement les dossiers de consultation (cahiers des charges et règlement de la consultation)
  • mettre en place une veille automatique en fonction de son domaine d’activité
  • répondre électroniquement (en 2018 tout sera dématérialisé)

Concernant les consultations inférieures à 15 000 euros, les acheteurs du ministère passent en direct, en faisant appels à 3 devis. Il est important de se faire connaitre par les acheteurs par l’intermédiaire de l’annuaire : www.achats.defense.gouv.fr/-Annuaire-des-societes-inscrites-

Certificat de signature
L’intérêt du certificat de signature est de garantir l’identité du titulaire, l’intégrité du contenu du message signé au moyen du certificat et la validité de l’engagement pris. Le certificat permet de signer électroniquement les offres et candidatures sur la place de marché.
www.achats.defense.gouv.fr/-La-delivrance-des-certificats-

Guide didacticiel pour devenir fournisseur
Le ministère de la Défense met à la disposition des entreprises un guide pour les accompagner dans leur découverte des achats de la défense
www.achats.defense.gouv.fr/Didacticiel-Comment-acceder-aux

Site informationnel pour donner plus de visibilité aux entreprises
Le portail achat du ministère est dédié aux achats de soutien. Il contient un espace comprenant des présentations des différentes entités d’achats du ministère et de la nature de leurs besoins ainsi que des contacts directs. Il met à la disposition des entreprises le référentiel documentaire applicable aux marchés publics, ainsi que des fiches pratiques pour guider les opérateurs économiques dans leurs démarches
www.achats.defense.gouv.fr

Intentions d’achat
Les services du ministère de la Défense donnent plus de visibilité sur leurs marchés à venir en mettant en ligne leurs plans prévisionnels d’achats. A cet effet, afin de permettre aux opérateurs économiques de s’organiser au mieux pour répondre aux consultations à venir, les services du ministère mettent progressivement en ligne leurs plans de charge sur leurs achats les plus importants
www.achats.defense.gouv.fr/Intentions-d-achat

Initiatives spontanées
C’est un mécanisme qui permet à un opérateur économique de proposer au ministère de la Défense des produits ou des prestations sur des sujets innovants. Le ministère retient les innovations dans les 4 domaines suivants :

  • les économies d’énergie dans le domaine informatique
  • les services de collecte et de traitement des déchets
  • l’autonomie énergétique des infrastructures BTP
  • les dispositifs médicaux

Le portail de l’armement est dédié aux programmes et aux opérations d’armement. Il présente un espace à destination des PME afin de leur faciliter l’accès aux informations utiles permettant de travailler avec le ministère (règlementation, opportunités de marchés de défense).
www.ixarm.com