Infos Pratiques
ALTHER 10.
Face à l’hétérogénéité des besoins des entreprises vis-à-vis de leur obligation d’emploi de « Travailleur Handicapé », l’AGEFlPH a souhaité développer un réseau de partenaires identifiés en créant un nouveau service nommé « ALTHER ». Ce service, gratuit, « ALTHER 10 » a été confié à l’Association OHE PROMETHEE AUBE
Bilan 2009 pour CCI International Champagne-Ardenne.
Les dispositifs de soutien à l’exportation, encore trop souvent méconnus des entreprises, ont été renforcés en 2009. CCI International Champagne-Ardenne fait partie des acteurs majeurs de la région pour aider les entreprises, sur le terrain, à relever le défi de l’international
>> Lire la synthèse du Bilan 2009
CCI WEB TV.
En partenariat avec la chaîne de télévision locale Canal 32, la CCI de Troyes a créé une série d’émissions télévisées, visant à montrer l’économie auboise au travers des initiatives et des réussites des acteurs qui l’imaginent et la développent au quotidien. Portraits, reportages, magazines : retrouvez régulièrement sur cette Web TV les images du dynamisme économique aubois
Eco-contribution papiers 2010.
En retard dans votre déclaration d’imprimés papiers auprès d’EcoFolio ?
Un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars 2010 est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration
>> En savoir plus sur www.ecofolio.fr
Mobilisation des fonds Fisac pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête Xynthia.
Hervé Novelli annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia. Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrées, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant par l’article 6 de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ». Ainsi les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise. Les dossiers feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés
Mise à jour des Baromètres locaux de conjoncture de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube/Chaumont pour le second semestre 2009
La demande d’emploi.
>> Retrouvez les chiffres du mois de janvier 2010
Cahiers conjoncturels aubois.
>> Consultez la 20e édition qui porte sur le second semestre 2009
Taxe locale sur la publicité extérieure.
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a pour objet de taxer les supports publicitaires extérieurs fixes (support d’affichage, enseigne, pré enseigne ....) à visée commerciale. Le redevable de cette taxe est l’exploitant du support. Aux termes de l’article L. 2333-7 du CGCT, les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ne sont pas assujettis à cette taxe. Dès lors, si l’exploitant d’un support à visée commerciale est une entreprise commerciale, industrielle ou de services, cette dernière peut être amenée à payer la TLPE dans les conditions arrêtées par le conseil municipal de sa commune voire de l’EPCI.
>> En savoir plus avec la circulaire, qui détaille les conditions d’institution de la TLPE, son assiette, les tarifs, les exonérations, le recouvrement, le paiement, le contrôle et les sanctions
