Prestataires

Qui sont les prestataires ?

Les prestataires de services à la personne peuvent devenir des Organismes Agréés de Services à la Personne = OASP, en demandant un agrément à la DDTEFP. Il existe 2 types d’agréments : l’agrément simple et l’agrément qualité.
Si l’agrément simple est facultatif, il est plus que recommandé de le demander puisque ses intérêts sont multiples. Le principal est d’ouvrir droit à des avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour l’organisme agréé que pour sa clientèle.

Pour l’Organisme Agréé de Services à la Personne = OASP, les avantages sont tout d’abord sociaux : les rémunérations des salariés des OASP sont exonérées des cotisations patronales d’assurance sociale, d’accidents du travail et d’allocations familiales, dans la limite d’une rémunération correspondant à un SMIC.
Posséder l’agrément permet ensuite de recevoir le Chèque Emploi Service Universel = CESU comme mode de paiement et donc de se positionner intelligemment sur son marché.

Dans la plupart des cas la demande d’agrément donnera lieu à la délivrance d’un agrément simple. Seuls les prestataires dont l’activité consiste en de la garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile, ou de l’assistance aux personnes âgées de 60 ans au moins, et aux personnes handicapées devront obtenir un agrément qualité.

C’est également la DDTEFP qui est compétente pour délivrer cet agrément qualité.

Vous pouvez visualiser les OASP que compte l’Aube à ce jour (liste mise à disposition par la DDTEFP)