QSE

 Eco-contribution papiers 2010
En retard dans votre déclaration d’imprimés papiers auprès d’EcoFolio ?
Un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars 2010 est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration
>> En savoir plus sur www.ecofolio.fr

 Les entreprises et l’eau
Afin de faciliter aux entreprises l’accès à l’information réglementaire sur l’eau, la CCI de Troyes s’est rapprochée de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour proposer des fiches thématiques

 Installations classées : examen d’un projet de loi
Lors du conseil des ministres du 21 octobre, a été examiné un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. L’ordonnance qu’il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, a créé pour certaines installations classées un régime d’enregistrement, intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration. L’institution de ce nouveau régime permet, outre une diminution des charges administratives, une meilleure protection de l’environnement en concentrant les efforts des industriels et de l’administration sur les cas de prévention des pollutions ou des risques les plus importants. La procédure d’enregistrement s’applique uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. Les collectivités locales concernées ainsi que le public sont consultés, sous une forme simplifiée et modernisée grâce à l’utilisation des technologies de l’information. Au vu des éléments du dossier, le préfet conserve la possibilité de refuser l’enregistrement, de fixer les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires ou de demander le cas échéant l’organisation d’une enquête publique

 Remise du rapport sur la contribution climat-énergie
Le 29 juillet, Michel Rocard, ancien Premier Ministre a remis, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, Christine Lagarde, ministre de l’Économie et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Dans le cadre du Grenelle Environnement, la France s’est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République le 26 octobre 2007, la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoit que « dans les six mois suivant [sa] publication [...], l’État étudiera la création d’une contribution dite "climat-énergie" en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution [...] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ». Le rapport recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises. Un accord de principe a été émis sur l’opportunité d’établir un signal-prix carbone, par le biais d’un droit additionnel, perçu à l’amont en plus des accises existantes sur les combustibles fossiles. Celui-ci (Contribution Climat Energie, CCE) s’appliquerait à tous les agents non inclus dans le marché européen de permis sur le CO2. Le principe d’une réforme à prélèvements obligatoires constants pour maintenir la compétitivité et le pouvoir d’achat fait l’unanimité, mais avec des nuances d’interprétation sur ses conditions de mise en œuvre, au-delà de l’accord sur la nécessité aussi de respecter les principes budgétaires d’universalité et de non affectation. La solution idéale, économiquement, qui consisterait à privilégier l’utilisation de la recette pour baisser les prélèvements les plus pénalisants pour la croissance économique, doit être favorisée. Mais elle ne peut être appliquée complètement lors de la première étape. Des redistributions de la recette, aussi forfaitaires que possible pour ne pas affaiblir l’impact incitatif du signal prix qui est recherché, sont à accepter pour certains ménages ou certains secteurs

 La Bulle d’Air, trimestriel d’information consacré à la surveillance de la qualité de l’air en Champagne-Ardenne, édité par ATMO Champagne-Ardenne
>> Téléchargez le n°50 de juillet 2009

 Annuaire des professionnels de l’éco-construction dans l’Aube
Dans le cadre du PER Templier, la mission éco-construction met en place un site internet dans lequel figurera un annuaire en ligne des professionnels de l’éco-construction dans l’Aube. Si vous souhaitez figurer dans cet annuaire, il vous suffit de remplir le document joint. Il s’agit d’un annuaire gratuit puisque financé par les différents partenaires de la mission afin de promouvoir les entreprises auboises
Contact : Julie QUEINNEC - 06 17 74 20 20

 Nouvelles actions pour réduire les émissions de CO2 dans les entreprises de Champagne-Ardenne
La Chambre régionale de commerce et d’industrie, en partenariat avec la Drire, l’Ademe et le Conseil régional, lance un nouveau programme pour les entreprises dans les 4 départements de Champagne-Ardenne, afin de les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. On le sait, la France doit parvenir, conformément au protocole de Kyoto, à réduire ses émissions de GES de 3 % par an pour parvenir à les diviser par 4 à l’horizon 2050. L’opération collective mise en place pour les PME de Champagne-Ardenne comporte deux modules : le bilan carbone® et les plans de déplacements entreprise, les PDE, avec appui technique et financier.
 Le bilan carbone®, mis au point par l’Ademe, permet de sensibiliser les équipes, de hiérarchiser les enjeux et de mettre en place des mesures spécifiques pour réduire les émissions directes ou indirectes de CO2 liées à l’activité de l’entreprise.
 Le PDE consiste à analyser tous les déplacements en rapport avec l’entreprise : trajets domicile-travail, déplacements professionnels des salariés, fournisseurs, clients, visiteurs. Il vise à déterminer un ensemble d’actions pour optimiser ces déplacements.
Pour cette action – bilan carbone® et PDE –, les PME champardennaises peuvent obtenir jusqu’à 70 % du financement (dans la limite de 15 000 euros pour les études relatives au bilan carbone® et 75 000 euros pour les PDE). Un animateur régional a été recruté spécialement pour aider au montage des dossiers de subvention, pour suivre les réunions d’échange inter-entreprises et assurer le bon déroulement de l’opération dans son ensemble.
Contact : CRCI - Céline Saunier
Tél : 03 26 69 33 54 - bilancarbonechampagne-ardenne.cci.fr

 Guide CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)
>> Le consulter

 Cabinets conseil QSE en Champagne-Ardenne
>> Consultez la liste

 Imprimeurs labellisés IMPRIM’VERT
>> Consultez la liste

EN SAVOIR PLUS

Liens sur ce thème

Projet de loi de modernisation de l’économie

entreprises.gouv.fr

DREAL Champagne-Ardenne : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Ademe Délégation Champagne-Ardenne : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Via sèva : point de rencontre et d’échanges entre les gestionnaires des réseaux (chauffage, climatisation), les collectivités territoriales, les organismes publics, les industriels, les équipementiers, les conseils en urbanisme et architecture et les associations d’usagers

Inspection des installations classées : prévention des risques et lutte contre les pollutions

Mission Interministérielle de l’effet de serre

Veilles sectorielles de la CRCI de Champagne-Ardenne : plate-forme de veille et intelligence économique

IFEN : Institut Français de l’Environnement

Bourse des déchets industriels : consultez et publiez des annonces d’offres et de demandes de déchets

Les éco-entreprises en Champagne-Ardenne

L’éco-construction dans l’Aube

Prochain(s) évènement(s) sur ce thème

ECOBAT, du 12 mars au 14 mars