Le label « Entreprises du patrimoine vivant »

Objectif
Le label des entreprises du patrimoine vivant (« label EPV »), instauré par la loi en faveur des PME du 2 août 2005, a pour objectif de promouvoir les entreprises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel, qui est rare, renommé ou ancestral, et repose sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité

Les entreprises du patrimoine vivant dans l’Aube
Début 2010, l’Aube compte 9 entreprises labellisées (sur près de 700 en France) :
Sté Royal de Champagne-Bayel
Le Vitrail
Novalu CMD2
JMC Bronze
Laurent Plet
Sté d’Application de Métal Rouge
SARL Drouilly
Poterie-Tuilerie d’Amance
Cousin Taxidermie

Les entreprises qui le souhaitent peuvent encore déposer un dossier de candidature (www.patrimoine-vivant.com/label-entreprise-patrimoine-vivant/obtenir_label_entreprises.php)

Champ des entreprises concernées et critères d’éligibilité
Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sont éligibles (à l’exception des entreprises du secteur agricole et alimentaire qui bénéficient déjà de signes de qualité), sous réserve qu’elles répondent aux critères d’éligibilité
En pratique, les activités des entreprises labellisées sont effectivement variées : arts graphiques et plastiques, arts de la table, loisirs et tradition populaire, loisirs, musique...

Pour bénéficier du label, les entreprises doivent répondre à au moins un critère dans chacune des trois catégories suivantes :

• Critères indiquant la détention d’un patrimoine économique spécifique :
L’entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares
ou l’entreprise détient des droits de propriété intellectuelle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production
ou l’entreprise est titulaire d’un nom ou une marque notoire au moins au plan régional qui peut se traduire par un réseau de clientèle spécifique

• Critères indiquant la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité :
L’entreprise détient exclusivement ou avec un petit nombre d’entreprises, un savoir-faire indiscutable et notoire au plan local, national ou international
ou l’entreprise détient un savoir-faire qui n’est pas accessible par les voies de formation normales mais par celles dispensées par l’entreprise elle-même
ou l’entreprise emploie un ou des salariés détenant un savoir-faire exigeant une très longue formation, difficiles à recruter ou à former

• Critères indiquant la notoriété ou l’ancienneté de l’implantation géographique de l’entreprise :
La renommée de l’entreprise tient à une dimension culturelle ou ancestrale, locale, nationale ou internationale qui peut aussi être liée à la valeur historique ou architecturale de ses locaux, de ses équipements de production ou à la nature des produits ou des services qu’elle propose à la vente
ou les produits sont fabriqués ou restaurés à raison de procédés de fabrication spéciaux, loyaux et constants, consacrés par les usages locaux, ou à partir d’un outillage ou des machines conçus spécifiquement dans la zone de notoriété

Avantages pour les entreprises labellisées
Outre la marque de reconnaissance qu’il traduit, le label offre trois grands types d’avantages à l’entreprise qui en bénéficie :
• un soutien en communication : un programme d’action de communication a été mis en place pour accroître la notoriété des entreprises labellisées auprès de la presse régionale et professionnelle, des élus locaux et des collectivités, des réseaux du commerce extérieur (Ubifrance) et des réseaux de financement. Un site internet (www.patrimoine-vivant.com) permet en outre d’accroître la visibilité des entreprises labellisées
• des actions collectives d’accompagnement : un appui à l’exportation vers des pays ciblés en liaison avec Ubifrance, une présence collective vers des salons nationaux (Musicora, Salon du Patrimoine culturel...), des appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels (intelligence économique, soutien à la transmission...)
• des avantages fiscaux : une majoration du crédit impôt apprentissage porté à 2 200 euros par employé et un crédit impôt création s’élevant à 15 % des dépenses de création des nouveaux produits

Solliciter le label
Télécharger le dossier de candidature : www.patrimoine-vivant.com/label-entreprise-patrimoine-vivant/obtenir_label_entreprises.php

>> Toutes informations et précisions sur : www.patrimoine-vivant.com

Contact à la CCI :
Eric SERVAIN
Tél : 03 25 43 70 06
Courriel : servaintroyes.cci.fr