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Suppression de la taxe professionnelle


Faut-il y croire ?
Quels changements pour l’entreprise ?

Souvent évoquée, promise depuis longtemps, la suppression de la Taxe Professionnelle, est effectivement programmée

Plutôt qu’une suppression, il s’agit bien d’une modification profonde de l’imposition locale des entreprises : depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a laissé place à la Contribution Économique Territoriale (CET) qui cache en réalité deux cotisations

- La cotisation foncière des entreprises à l’arrière goût de taxe professionnelle limitée aux éléments fonciers
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : une nouvelle formule de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée

Les bonnes questions :

- S’agit-il d’une révolution de la fiscalité locale ?
- Cette nouvelle contribution s’annonce-t-elle plus simple ?
- Les exonérations actuelles seront-elles maintenues ?
- Et surtout, quels seront les « gagnants » et les « perdants » de la réforme ?

Un décryptage s’impose !

>> Le point avec Philippe WILLEMIN, avocat fiscaliste chez FIDAL
>> Document du ministère de l’Economie
>> Simulateur de calcul de la CET à destination des entreprises

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