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Actualités

Face à l’épidémie de coronavirus, la CCI de Troyes et l’Aube, en concertation avec la Direccte, la Région Grand Est, les organismes bancaires et les organisations professionnelles, se mobilise autour de ses ressortissants et s’engage à communiquer aux entreprises les informations les plus détaillées et actualisées.


Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire


Ministère du Travail - Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés [24 juin 2020]


Des plans de soutien sont mis en place pour certaines activités : automobile, tourisme, aéronautique, BTP, entreprises technologiques, secteur du livre
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Entreprises auboises susceptibles de pouvoir vendre des masques grand public en tissu
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Guide sanitaire pour les professionnels CHRD - Hôtel, restaurant, traiteur, café, établissement de nuit, thalasso, bowling et loisirs indoor
Dans l’optique de la réouverture de vos établissements à compter du 2 juin, les services de l’Etat éditent, au fil de l’eau, des guides sanitaires [29 mai 2020]
> Télécharger le guide


Parution de l’Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus


Propositions des CCI pour une relance réussie de la dynamique de l’apprentissage et de la formation professionnelle en France.
Le réseau des Chambres de commerce et d’industrie s’est mobilisé pour assurer la continuité pédagogique et, depuis quelques jours, préparer l’accueil des apprentis dans les conditions sanitaires et pédagogiques adaptées.
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Assurance maladie. Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. [18 mai 2020]
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Parution du Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité [13 mai 2020]


L’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.
> Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020


Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence [12 mai 2020]
Version en pdf
Version numérique


Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, mis en place par le ministère du Travail [3 mai 2020]


La loi de Finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, parue au journal officiel du 26 avril 2020, précise dans son article 20 les conditions de prise en charge par l’activité partielle des salariés en arrêt maladie pour garde d’enfant et pour les salariés en arrêt maladie en raison de la vulnérabilité d’un conjoint.
> Fiche explicative réalisée par la Direccte Grand Est UD AUBE


Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
> Communiqué de presse du Gouvernement [24 avril 2020]



L’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) a réalisé un récapitulatif des mesures spécifiques au secteur et des aides mises en place par le Gouvernement
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Le « click and collect » est possible pendant le confinement
Bruno Le Maire, Cédric O et Agnès Pannier-Runacher se sont mobilisés pour encourager les activités d’achat à distance / retrait de commande (« click & collect ») ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public. Cette activité est en effet conforme à l’article 8 du décret du 23 mars 2020, sous réserve de l’application des mesures barrières, et constitue un relais d’activité précieux pour les commerçants en cette période [21 avril 2020]
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Marchés publics
Le coronavirus a été reconnu comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées


Chefs d’entreprise : vous connaissez des différends avec vos clients, vos fournisseurs, un acteur public ?
Faites appel au médiateur des entreprises [15 avril 2020]
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Le fonds de solidarité national renforcé, ses conditions d’accès assouplies [14 avril 2020]
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Initiée par la Région, Plus Forts Grand Est est une plateforme dédiée aux collectivités, entreprises, organisations, associations, établissements de soins ou de personnel soignant, visant à proposer des solutions innovantes et accessibles, déployées par des entreprises du Grand Est, pour faire face à la crise du COVID-19 [10 avril 2020]


L’Agefiph prend des mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées.
Elle s’engage autour de 10 mesures, dont le coût est évalué à 23 M€, destinées aussi bien aux employeurs privés, aux entrepreneurs travailleurs handicapés qu’aux personnes handicapées (en activité ou non) [9 avril 2020]
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Urssaf : échéances de cotisations sociales
> Employeurs de moins de 50 salariés du secteur privé : la possibilité de solliciter un report du paiement des cotisations pour l’échéance du 15 avril
> Travailleurs indépendants et professions libérales : l’échéance du 20 avril est automatiquement reportée, et lissée sur les échéances ultérieures (mai à décembre)
>> En savoir + [9 avril 2020]


Certains secteurs essentiels ont besoin de renfort en main d’œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays. Pour y répondre, la plateforme de recrutement en ligne mobilisationemploi.gouv.fr est lancée à l’initiative du gouvernement et mise en œuvre par Pôle emploi. Elle est destinée à augmenter la visibilité des offres "prioritaires" et faciliter la mise en contact, dans le respect des mesures de protection sanitaire.
Les offres sont proposées aux demandeurs d’emploi, qu’ils soient inscrits ou non à Pôle emploi, et aux salariés en activité partielle volontaires et disponibles. [9 avril 2020]


Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020 [6 avril 2020]


Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction
Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques. Les documents uniques d’évaluation des risques des entreprises doivent être mis à jour pour prendre en compte ces préconisations [2 avril 2020]


La DGFIP signale que certaines entreprises sont victimes d’arnaques au fonds de solidarité.
Des mails circulent pour inciter les entreprises à demander le fonds de solidarité…et surtout leur demandent leur RIB !
> Un seul site pour faire cette demande : https://www.impots.gouv.fr/portail


Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires.


Mobilisation des professionnels du chiffre et du droit : avocats, experts-comptables, administrateurs et mandataires judiciaires, greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe


Guide des bonnes pratiques pour la mise en place du plan de continuité d’activité dans les entreprises de l’alimentation [26 mars 2020]


Start-up : en accompagnement du soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques


Vous êtes une entreprise inclusive :

  • Modalités de recours à l’activité partielle
  • Parcours et renouvellement des contrats
  • Modalités de déclaration des heures sur les extranets ASP
  • Mesures de soutien aux SIAE, Geiq et EA
    >> Questions-réponses

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)


Des mesures urgentes à mettre en œuvre dans les entreprises du BTP.
Les dernières mesures prises par le gouvernement obligent les entreprises du BTP à s’adapter à un contexte exceptionnel.
> Conseils de l’OPPBTP pour y faire face


Pôle emploi et l’Anefa ont mis en place la plateforme “desbraspourtonassiette” pour aider les exploitations impactées par le manque de main d’œuvre dans cette période de confinement.
L’objectif est de mettre en relation gratuitement les employeurs qui ont besoin de main d’œuvre pour des travaux agricoles et viticoles et les travailleurs disponibles pour les tâches demandées


Afin de sécuriser les commerces fermés ou à horaires d’ouvertures réduits, la Gendarmerie, en collaboration avec la CCI de l’Aube, a adapté son dispositif Tranquillité Vacances. Ce dispositif permet aux particuliers de signaler les départs en congés pour minimiser les risques de cambriolages. Depuis une semaine, cette procédure est étendue à l’ensemble des entreprises et commerces affectés par cette période de confinement... Le reportage à Arcis-sur-Aube.
http://www.canal32.fr/assets/medias/videos/economie/economie_sujet/200323-SUJET-gendarmes-vacances-long.mp4


Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis
Source : Gouvernement (conjointement le Secrétariat d’Etat au Numérique et les Ministères du Travail et de la Santé)


Il a été demandé aux forces de l’ordre d’intensifier les patrouilles dynamiques aux abords des commerces et des entreprises pendant la période de crise.
En complément, le dispositif "alerte commerces", lancé par la CCI, permet également aux forces de l’ordre d’alerter les adhérents à ce dispositif sur un nombre de méfaits (dont les vols).
Référente CCI du dispositif Alerte Commerces : Jennifer MAIGNIEN - j.maignien troyes.cci.fr - 03 25 43 70 05
> En savoir +
Les commerçants peuvent également faire appel au dispositif "Tranquillité vacances" et s’inscrire en commissariat ou brigade. Les forces de l’ordre feront des vérifications régulièrement.


Les indépendants qui gardent leurs enfants peuvent utiliser la procédure d’arrêt de travail prévue pour les salariés
Source : www.ameli.fr


Pas de restrictions sur les transports de marchandises quel que soit la marchandise
Décret à venir rapidement

Source : Maison du Transport et de la Logistique de l’Aube (MTL 10)