Les mesures d’accompagnement

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Avoir recours à l’activité partielle

En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70 % du salaire brut. Il reçoit de l’Etat une allocation spécifique pouvant aller jusqu’à 7,74 € par heure chômée.

>> Un montant estimatif peut être calculé
>> En savoir + sur le site du ministère du Travail


Pour toute question, il est possible de s’adresser à la DIRECCTE - Unité départementale de l’Aube :
03 25 71 83 62 / 03 25 71 83 50
champ-ut10.activite-partielle direccte.gouv.fr / ge.pole3e direccte.gouv.fr

ou

Numéro vert : 0800 705 800 de 08h00 à 18h00
Assistance du support technique par courriel : contact-ap asp-public.fr


Activité partielle et congés payés

Ministère du Travail : Dispositif exceptionnel d’activité partielle (25 mars 2020)
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020
  • Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose la prise des congés payés avant le recours à l’activité partielle.
  • Pas de possibilité d’imposer des congés lorsque ceux-ci n’ont pas encore été posés
  • Lorsque le salarié n’a pas encore posé ses congés, l’employeur peut lui demander de les prendre dès maintenant mais celui-ci-ci peut refuser. Certains salariés pourraient préférer prendre leurs congés payés plutôt que de se trouver dans une situation d’activité partielle qui est moins bien rémunérée. Dans ce cas, l’employeur et le salarié peuvent décider de la date de prise des congés d’un commun accord.
  • Possibilité de déplacer les congés déjà posés en cas de circonstances exceptionnelles
    L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir, compte tenu des circonstances exceptionnelles, en application de l’article L. 3141-16 du code du travail.
  • Possibilité de déplacer les « jours RTT employeur »
    Les jours de réduction du temps de travail ne peuvent être mis en place dans une entreprise que si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit. Cet accord peut fixer des JRTT à la libre disposition de l’employeur, le délai de prévenance et les modalités de modification du calendrier de prise. Les JRTT à la libre disposition de l’employeur peuvent être positionnés librement par celui-ci au cours de la période de référence. Si l’employeur souhaite modifier leur positionnement en cours de période, il doit le faire en respectant le délai prévu par l’accord collectif.

Numéro vert : 09 71 00 96 90 - info.coronavirus troyes.cci.fr