Les mesures d’accompagnement

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Fonds de solidarité

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 400 millions d’euros.

>> En savoir +
>> Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Le fonds de solidarité national renforcé, ses conditions d’accès assouplies [14 avril 2020]

La DGFIP signale que certaines entreprises sont victimes d’arnaques au fonds de solidarité.
Des mails circulent pour inciter les entreprises à demander le fonds de solidarité…et surtout leur demandent leur RIB !
>> Un seul site pour faire cette demande : https://www.impots.gouv.fr/portail