Infos pratiques

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Actualités Covid

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
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Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d’année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.
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Protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) et traiteurs
Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, des traiteurs évènementiels, dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole national en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.
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Décret n° 2021-1653 du 15 décembre 2021 relatif à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 novembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.
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Mise en place d’une aide « loyers et charges locatives » pour les entreprises
Une nouvelle aide financière, exceptionnelle, relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d’accueil du public a été créée
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Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19


Entreprises en difficultés : bénéficiez du fonds de transition
Bruno Le Maire a annoncé le lancement officiel du fonds de transition le 27 septembre 2021. Doté de 3 milliards d’euros, il doit permettre de soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.
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Les aides de soutien aux entreprises en difficulté évoluent sur les prochains mois :

  • Maintien du fonds de solidarité jusqu’au 30 septembre 2021 selon les mêmes modalités qu’en août
  • Renforcement de la prise en charge des coûts fixes dès le 1er octobre pour toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis impactées par les restrictions sanitaires
  • Suppression de l’aide au paiement des cotisations sociales à partir du 31 août
  • Révision des modalités liées à l’activité partielle à partir du 1er septembre
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Titres-restaurant 2021 : le dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation prolongé
Bruno Le Maire et Alain Griset annoncent, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros.
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Ouverture de l’aide « coûts fixes » pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent l’ouverture du guichet pour l’aide dite « nouvelle entreprise » qui étend le dispositif « coûts fixes » aux entreprises créées après le 1er janvier 2019.
Quelles entreprises sont éligibles à ce dispositif ?
Comment bénéficier de cette aide ?
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Pass sanitaire > Kit pour les professionnels recevant du public


Décarbonation de l’industrie - Plan de relance au service de la transition écologique
Le gouvernement prévoit de consacrer 1,2 milliard d’euros d’ici à 2022 pour améliorer l’efficacité énergétique, électrifier les procédés de fabrication, ou encore décarboner la production en encourageant la production de chaleur bas carbone dans l’industrie.
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Depuis le 9 juin 2021, les QR Codes sont entrés en vigueur pour la réouverture des salles intérieures des bars et restaurants, ainsi que des salles de sport

Comment générer mon QR code pour mon établissement ?

Si vous choisissez de mettre en place le cahier de rappel :
Sur recommandations de la CNIL, c’est désormais une fiche unique et individuelle par client
>> Fiche type éditée par le Gouvernement

Foire aux questions sur : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr
Vous y trouverez aussi un support téléphonique à destination des professionnels


Présentation du dispositif d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont tenu une conférence de presse mardi 1er juin pour présenter le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
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Réouverture du guichet France Relance permettant aux PME et ETI industrielles de bénéficier de l’aide aux investissements de transformation vers l’Industrie du futur
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