Les mesures d’accompagnement

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Fonds de solidarité

> Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?


Depuis le début de la crise sanitaire, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

En savoir + sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance


POINTS DE VIGILANCE POUR VOTRE DOSSIER FONDS SOLIDARITÉ

Les Finances publiques de l’Aube informent qu’il y a quelques mauvaises saisies lors des demandes de fonds de solidarité.
Aussi, pour faciliter la saisie du formulaire en ligne et ainsi bénéficier du traitement automatisé des demandes dans un bref délai , nous vous recommandons d’être vigilant sur les points suivants :

  • indication d’un chiffre d’affaires inexact pour le mois de référence de l’année précédente ou de la période de référence (ne correspondant pas aux chiffres antérieurement déclarés)
  • déclaration à tort du chiffre d’affaires lié au click&collect (qui doit être neutralisé)
  • attestation tiers de confiance : case cochée à tort
  • case "P" discothèque : case cochée à tort

Les Finances publiques de l’Aube précisent également qu’afin d’éviter les doublons (une deuxième demande corrective établie au titre d’un même mois étant automatiquement détectée comme une anomalie par le système et soumise à un retraitement manuel par le service local), il est préconisé aux usagers s’apercevant qu’ils ont commis une erreur en remplissant leur demande de fonds de solidarité d’interroger les services de la DGFIP via e-contacts avant dépôt de toute nouvelle demande.
Cette démarche permet à leurs services d’expliquer l’erreur et de guider le chef d’entreprise dans le dépôt d’une nouvelle demande correctement remplie et seulement dans les cas nécessaires (dans certains cas l’entreprise peut ne pas être éligible au fonds de solidarité).

Le retraitement manuel des nombreuses demandes de fonds de solidarité rejetées par le système, qui les détecte comme comportant une anomalie, nécessite des recherches et parfois un échange avec le chef d’entreprise et se traduit par un allongement du délai de traitement


>> Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité
>> Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité
>> Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 relatif à l’adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité
>> Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité
>> Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’avril 2021 du fonds de solidarité
>> Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité
>> Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité
>> Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
>> Le fonds de solidarité national renforcé, ses conditions d’accès assouplies [14 avril 2020]