Préparer votre projet

L’Espace Entreprendre de la CCI vous propose un accompagnement dans la mise en place de votre projet de création ou de reprise d’entreprise

Mots-clés : #aides, #création, #entreprendre, #reprise
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Les aides

ACRE

Dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d’entreprise.

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

Toutes les créations et reprises d’entreprises intervenues jusqu’au 31 décembre 2019 sont éligibles au bénéfice de l’Acre.

Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant à compter du 1er janvier 2020, le champ des bénéficiaires a été modifié.
Désormais, sont éligibles à l’exonération :

  • les travailleurs indépendants relevant du régime micro social et entrant dans l’une des catégories suivantes :
    > demandeur d’emploi indemnisé
    > demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi six mois au cours des 18 derniers mois
    > bénéficiaire de l’ASS ou du RSA
    > personne entre 18 ans et moins de 26 ans
    > personne de moins de 30 ans reconnue handicapée
    > personne de moins de 30 ans non indemnisée car ne remplissant pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance chômage
    > personne salariée ou une personne licenciée d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprend tout ou partie d’une entreprise
    > personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise, sous certaines conditions
    > personne physique créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville
    > personne bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
  • les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social
  • les médecins remplaçants qui n’optent pas pour le régime simplifié
  • les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social et bénéficiant eux-mêmes de l’exonération Acre

Quelles exonérations ?

L’exonération Acre est modifiée pour les personnes qui créent ou reprennent une entreprise à compter du 1er janvier 2020.
Pour les personnes relevant du régime micro social ayant créé ou repris une entreprise avant 2020, les modalités de prolongation de l’exonération Acre évoluent.
L’exonération Acre diffère en fonction du statut du créateur et de la date de création ou de reprise de l’entreprise.


Quelles formalités ?

Les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise et qui créent ou reprennent une entreprise au 1er janvier 2020 doivent obligatoirement déposer une demande d’Acre via le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) pour les autoentrepreneurs ».

Cette demande doit être adressée à l’Urssaf :
> soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise
> soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt


Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise, il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre.
Des vérifications à postériori sont susceptibles d’être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle.

La CCI peut vous accompagner dans vos démarches
il s’agit d’une prestation payante (30 €)