Commerce

Dans l’optique d’aider les commerçants dans leur recherche d’amélioration constante, la CCI de Troyes et de l'Aube développe des services d’accompagnement dédiés

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Dispositif dérogatoire restauration

Afin d’apporter une solution aux entreprises du BTP et du Paysage, dont les salariés ont besoin de se restaurer le midi dans des lieux chauffés et dans de bonnes conditions sanitaires, des contrats peuvent être établis entre ces entreprises et des restaurateurs.

Le dispositif se veut simple, pragmatique et dans le respect strict des conditions posées par l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

Un contrat de prestation devra être établi entre le restaurateur partie prenante de ce dispositif et l’entreprise des secteurs du BTP et du Paysage pour l’accueil de ses salariés. Ce contrat fera l’objet d’une transmission à la CCI de Troyes et de l’Aube pour enregistrement.

Pour autant, les restaurants concernés restent fermés au public et ne peuvent recevoir d’autres consommateurs que les salariés des entreprises avec lesquelles ils auront signé un contrat de prestation.

Il convient de vérifier l’éligibilité de votre entreprise, grâce à la liste des codes APE

> Restaurants aubois ouverts dans le cadre de ce dispositif : liste - carte
> Télécharger le contrat de prestation obligatoire