International

Dans l’optique d’aider les entreprises dans leur recherche d’amélioration constante, la CCI de Troyes et de l’Aube développe des services d’accompagnement dédiés dans leurs démarches à l'international

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Formalités internationales : modalités exceptionnelles de délivrance

Suite aux mesures gouvernementales mises en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus, et afin de continuer à répondre aux besoins des exportateurs dans leurs certifications de documents export, la CCI Troyes et Aube s’organise


1 - Pour les visas de certificats d’origine, visas de factures export et légalisation de documents, nous vous demandons d’effectuer vos demandes exclusivement via notre plateforme électronique GEFI : https://www.formalites-export.com

> Pour les certificats d’origine : un certificat d’origine électronique sera délivré, document PDF signé électroniquement (avec le cachet électronique de la CCI Troyes et Aube)
> Pour les visas/certifications des factures export et listes de colisage : ces documents seront visés électroniquement. Apparaîtra sur le document électronique un numéro d’émission, un cachet, et les noms et prénoms de l’agent CCI qui aura validé
> Pour les autres documents dont nous devons certifier la signature : même procédure que ci-dessus : numéro d’émission, un cachet qui attestera que nous certifions la signature de l’exportateur, et les noms et prénoms de l’agent CCI qui aura validé

Ces documents seront accompagnés d’une attestation, en français et en anglais, à fournir aux douanes du pays de destination des marchandises.
Cette attestation explique le processus mis en place en raison de la crise sanitaire, dans les cas où certains aspects de la certification telle qu’elle l’exige usuellement, feraient défaut, comme par exemple l’apposition d’une signature manuelle ou d’un cachet encreur. Nous ne pouvons que demander la bienveillance des douanes étrangères et non la garantir.

En cas de blocage en douane, et uniquement dans ce cas, vous aurez la possibilité de demander l’imprimé papier de vos documents en envoyant un mail à gefi troyes.cci.fr

2 - Pour vos demandes de carnets de passage en douanes ATA : en amont de vos demandes, nous vous recommandons de prendre contact avec Anne SZUBA au 03 25 43 70 06 ou par mail à gefi troyes.cci.fr
Un processus de demande et de remise du carnet ATA vous sera proposé

Nous vous remercions de votre compréhension et soyez certains que nous mettons tout en oeuvre pour vous délivrer les documents dont vous avez besoin