Carte de Commerçant Ambulant

Bénéficiez d'une aide personnalisée pour votre déclaration d’activité non sédentaire ainsi que pour la délivrance de la Carte de Commerçant Ambulant, valable 4 ans. Il peut s'agir d'une création ou d'un renouvellement.

Qui est concerné ?
Toutes les entreprises ou les indépendants souhaitant exercer leur activité non sédentaire (marchés, vente en réunion...)

Un entretien individuel

• Rendez-vous avec un conseiller CCI expert en formalités
• Diagnostic personnalisé
• Constitution du dossier avec examen de la conformité des pièces justificatives et vérification de la cohérence globale
• Traitement du dossier et transmission aux organismes concernés

• Téléchargez le formulaire de la déclaration de demande de carte
• Liste des documents à fournir pour une première demande de carte avec le dossier d’immatriculation
• Liste des documents à fournir pour une première demande de carte séparément du dossier d’immatriculation
• Liste des documents à fournir pour une demande de modification
• Liste des documents à fournir pour une demande de renouvellement
• Attestation sur l’honneur de capacité commerciale et de dispense d’inscription au RCS
• Attestation de perte d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante

Titulaire de la carte :

• la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité
• un document justifiant de son identité
   

Préposé, salarié, conjoint ou pacsé collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé :

• une copie de la carte (certifiée conforme à l’original par son titulaire) de la personne pour laquelle il exerce l’activité
• un document établissant un lien avec le titulaire de la carte (fiche de paie, extrait du RCS, ...)
• un document justifiant de son identité