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La CCI toujours à vos côtés
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Carte de Commerçant Ambulant (CCA)

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Imprimez

L’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique, les marchés, les halles… nécessite l’obtention d’une carte de commerçant ambulant

 

Cette carte s’obtient auprès de votre CFE moyennant une redevance de 30 €.
Elle vous sera délivrée dans un délai maximum d’un mois à compter de l’inscription au RCS.
La carte, renouvelable, est valable 4 ans.
Elle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration à chaque modification des mentions qu’elle contient.

 

Constituer le dossier de demande


Pièces à fournir en cas de contrôle


Titulaire de la carte :

  • la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité
  • un document justifiant de son identité
     

Préposé, salarié, conjoint ou pacsé collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé :

  • une copie de la carte (certifiée conforme à l’original par son titulaire) de la personne pour laquelle il exerce l’activité
  • un document établissant un lien avec le titulaire de la carte (fiche de paie, extrait du RCS, ...)
  • un document justifiant de son identité
     

Contact

Pôle Formalités

03 25 43 70 00 - formalites@troyes.cci.fr