Élections consulaires 2021

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Mise à jour des listes électorales

Afin de préparer les élections, nous procédons à la révision des listes électorales.

MODE D’EMPLOI

Début novembre 2021, vous serez appelé à élire, exclusivement par Internet, vos représentants à la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de TROYES et AUBE, dont certains vous représenteront également à la Chambre de commerce et d’industrie GRAND-EST.
Vous recevrez à cet effet vos instruments de vote (identifiants et code d’accès) pour voter via la plateforme dédiée.
Afin de bien préparer ces élections, nous procédons actuellement à la révision des listes électorales.


À cette fin, vous allez recevoir un questionnaire. Dès réception :

  • vérifiez que les données que nous possédons sur votre entreprise, ou votre établissement, sont exactes, afin de les valider (si aucune modification, ni complément)
  • si besoin, corrigez ou complétez-les
  • et retournez-nous le formulaire signé, au plus tard le 14 mai 2021 :
    soit à l’aide de l’enveloppe T prévue à cet effet ou à défaut à l’adresse suivante :
    CCI TROYES et AUBE- Service élections – CS 60706 – 10001 TROYES cedex
    soit par mail sous format « PDF » à l’adresse : elections troyes.cci.fr

L’inscription sur la liste électorale est une des conditions d’éligibilité aux mandats de membre de CCI à justifier en cas de candidature.

Si vous êtes un chef d’entreprise individuelle, vous êtes inscrit d’office en qualité d’électeur à titre personnel sur la liste électorale.

Si vous êtes un responsable légal ou un dirigeant* d’entreprise ou d’établissement sous forme de société ou d’établissement public industriel et commercial, vous êtes inscrit d’office en qualité d’électeur de droit représentant de l’entreprise.

* En vertu des dispositions de l’article L713-3 du code de commerce, sont assimilées à des dirigeants les personnes qui exercent dans l’entreprise des fonctions de président-directeur général, directeur général, président ou membre de conseil d’administration, président ou membre du directoire, président du conseil de surveillance, gérant, président ou membre du conseil d’administration ou directeur d’un établissement public à caractère industriel et commercial.


RESSOURCES

Documents à télécharger :
> Questionnaire
> Notice

Pour accéder aux textes du Code de commerce, cliquez sur l’article concerné :
> Article L713-1
> Article L713-2
> Article L713-3