Choisir l’apprentissage

Tout ce qu'il faut savoir sur l'apprentissage pour préparer votre métier de demain

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Médiation de l’apprentissage

Vous êtes employeur et rencontrez des difficultés avec votre apprenti ? Vous êtes apprenti et vos relations sont délicates ou conflictuelles avec votre maître d’apprentissage ? Vous souhaitez démissionner ? Contactez le médiateur de l’apprentissage.

Les Chambres consulaires sont seules compétentes pour intervenir en matière d’apprentissage, pour tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, conflit personnel…).

Le médiateur n’intervient cependant pas sur les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…).

Qui peut saisir le médiateur ?

  • Les parties signataires du contrat, à savoir l’employeur ou l’apprenti. Si l’apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l’apprenti
  • Le CFA ou l’apprenti peuvent également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA (Art. L6222-18-1 code du travail)

Formulaires à télécharger