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Mots-clés : #formation
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Point AGEFICE

Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise

La CCI de Troyes et de l’Aube fait partie des 2 points d’accueil AGEFICE existants sur le département de l’Aube (le second étant l’UMIH 10)

Notre rôle :

  • renseigner les chefs d’entreprise sur les critères pédagogiques et financiers de prise en charge
  • informer les chefs d’entreprise sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité
  • vérifier les justificatifs, présaisir le dossier et le transmettre à l’AGEFICE


Critères de prise en charge AGEFICE :

L’AGEFICE participe au règlement des actions de formation (actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ; actions de formation relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise ; actions de conversion...)

La durée minimale d’une action de formation est fixée à 3 heures par AGEFICE
La TVA n’est pas prise en charge

Les plafonds financiers applicables depuis le 1er janvier 2022

Pour toute demande de financement reçue au siège de l’AGEFICE après le 1er janvier 2022, les plafonds financiers applicables se distinguent selon le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée par le cotisant :

> 2100 € pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP supérieure ou égale à 10 €
> 210 € pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP strictement inférieure à 10 €
> 2100 € pour les dirigeants dont l’installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques et pour le seul financement desdites formations (nouveaux buralistes, permis d’exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto-écoles)

Les attestations à 0 €, quel qu’en soit le motif, n’ouvrent plus droit à un financement de la part de l’AGEFICE.

Les plafonds horaires sont ajustés de la manière suivante :
> Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel, en individuel et en face à face est reconduit à 50 € de l’heure
> Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel, de manière collective est ajusté à 35 € de l’heure
> Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière synchrone (classe virtuelle, face à face en visioconférence) est reconduit à 35 € de l’heure
> Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière asynchrone (bénéficiant d’une assistance technique et pédagogique appropriée et avérée) est ajusté à 20 € de l’heure

Les dispositifs spécifiques de l’AGEFICE restent accessibles selon leur calendrier annuel de mise en œuvre à l’ensemble des publics éligibles : Mallette du Dirigeant, Cap Digital/Cap RSE, Diagnostic des Performances Entrepreneuriales/Objectif relance (BGE)/Accompagnement relance (CCI), Outil e-santé des dirigeants (Observatoire Amarok).
Les demandes de prise en charge concernant ces dispositifs peuvent être déposées par les organismes de formation retenus qui bénéficient du soutien du Point d’Accueil National Diagnostic et Mallette.

Tout report doit être signalé à l’AGEFICE en amont du suivi de la formation et peut conduire à la révision de l’accord délivré.

>> Téléchargez le tableau récapitulatif de ces critères

Ces critères pourront être révisés en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à les supporter


Modalités :
Attention, demander un dossier au service Commerce de la CCI Troyes et Aube et le déposer minimum 1 mois avant le début de la formation
Au retour de celui-ci, la CCI se charge de le transmettre à l’AGEFICE pour avoir un avis sur son éventuelle prise en charge

Lorsque le dossier n’est pas complet, la CCI vous adresse une demande de pièces complémentaires listant les pièces manquantes
Après 3 relances restées infructueuses, l’AGEFICE procède aux désengagements des dossiers et ceux-ci sont clôturés


Délais de remboursement :
La demande de remboursement, accompagnée des pièces justificatives, devra être transmise par la CCI à l’AGEFICE, 4 mois maximum après la fin de la formation.
Si ce délai n’est pas respecté, le dossier sera annulé

>> En savoir + sur www.agefice.fr

>> Formulaire de demande préalable de financement d’une action de formation
>> Liste des pièces à joindre pour une demande de financement
>> Liste des pièces à joindre pour une demande de remboursement
>> Modèle Attestation d’assiduité de formation

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Le bénéficiaire de l’action de formation reste seul responsable des documents produits et doit s’assurer de leur conformité au risque de s’exposer à une perte du droit au remboursement de son action de formation

Certification Qualiopi

Depuis le 1er janvier 2022, tout organisme de formation doit être certifié Qualiopi afin de continuer à voir ses formations financées par l’AGEFICE.
Si tel n’est pas le cas et dans l’attente de la confirmation d’un arrêté du ministère du Travail à paraître, une période transitoire pourra être accordée jusqu’au 31 mars 2022 pour tout organisme de développement des compétences ayant signé un contrat avec un certificateur ou en instance de labellisation au 1er janvier 2022.