Financer votre formation

Mots-clés : #formation
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Point AGEFICE

Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise

La CCI de Troyes et de l’Aube fait partie des 2 points d’accueil AGEFICE existants sur le département de l’Aube (le second étant l’UMIH 10)

Notre rôle :

  • renseigner les chefs d’entreprise sur les critères pédagogiques et financiers de prise en charge
  • informer les chefs d’entreprise sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité
  • vérifier les justificatifs, présaisir le dossier et le transmettre à l’AGEFICE


Critères de prise en charge AGEFICE :

L’AGEFICE participe au règlement des actions de formation (actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ; actions de formation relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise ; actions de conversion...)

La durée minimale d’une action de formation est fixée à 7 heures par AGEFICE
La TVA n’est pas prise en charge

Les plafonds financiers applicables à compter du 1er janvier 2021

1 - Les plafonds financiers pour les formations, débouchant sur une qualification officiellement reconnue, de langues, obligatoires (légalement imposées), métiers ou transversales, sont reconduits à 3 500 € nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant
2 - Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel est reconduit à 50 € de l’heure
3 - Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel (que ce soit en synchrone ou en asynchrone) est ajusté à 35 € de l’heure
4 - Le forfait déplacement pour l’ensemble des formations est supprimé

Ces critères pourront être révisés en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à les supporter


Modalités :
Attention, demander un dossier au service Commerce de la CCI Troyes et Aube et le déposer minimum 1 mois avant le début de la formation
Au retour de celui-ci, la CCI se charge de le transmettre à l’AGEFICE pour avoir un avis sur son éventuelle prise en charge

Lorsque le dossier n’est pas complet, la CCI vous adresse une demande de pièces complémentaires listant les pièces manquantes
Après 3 relances restées infructueuses, l’AGEFICE procède aux désengagements des dossiers et ceux-ci sont clôturés


Délais de remboursement :
La demande de remboursement, accompagnée des pièces justificatives, devra être transmise par la CCI à l’AGEFICE, 4 mois maximum après la fin de la formation.
Si ce délai n’est pas respecté, le dossier sera annulé

>> En savoir + sur www.agefice.fr

>> Formulaire de demande préalable de financement d’une action de formation
>> Liste des pièces à joindre pour une demande de financement
>> Liste des pièces à joindre pour une demande de remboursement

Nouveauté

Les nouveaux dirigeants ont accès au financement de formations dès l’année d’installation tant que la formation se déroule après l’immatriculation au RCS ET après affiliation au SSI, sauf cas exceptionnels (dans le cas où la formation est obligatoire avant de s’immatriculer au RCS) :

  • permis d’exploitation de 2,5 jours ou plus
  • permis d’exploitation d’une journée
  • permis de vente de boissons alcooliques la nuit
  • capacité de gestion auto-école
  • initiation au métier de diffuseur de presse
  • nouveaux buralistes (formation initiale pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

Le bénéficiaire de l’action de formation reste seul responsable des documents produits et doit s’assurer de leur conformité au risque de s’exposer à une perte du droit au remboursement de son action de formation