Préparer sa transmission
Anticiper la transmission
Anticiper et ainsi se préparer à la transmission est l’assurance de pérenniser l’entreprise et préserver l’emploi. Pour cela, le chef d’entreprise doit préparer l’entreprise à la transmission en ayant un fonctionnement clair et simple, en transmettant ses savoir-faire aux salariés et au repreneur, et en donnant de la visibilité et des perspectives aux repreneurs potentiels.
Comptez 2 à 5 ans pour réaliser l’ensemble des étapes en toute sérénité. Toutefois, en parallèle, continuez votre travail de chef d’entreprise : il est important de poursuivre le développement de votre entreprise jusqu’au bout.
Préparer le chef d’entreprise à la transmission
Le chef d’entreprise doit réfléchir à la réorganisation de sa vie après la transmission. Pour cela, il peut maintenir des contacts dans l’environnement professionnel (syndicats, organisations professionnelles) et/ou se construire un nouveau projet de vie (reprendre ou créer une nouvelle entreprise, profiter pleinement de sa retraite).
Les profils des repreneurs
- Membre de la famille
- Collaborateur ou groupe de collaborateurs
- Repreneur individuel
- Entreprise concurrente ou complémentaire
- Capital investisseur
Diagnostiquer l’entreprise et établir un plan d’actions
Le chef d’entreprise peut dégager les points forts et les points faibles de son entreprise en procédant à un diagnostic. C’est un exercice indispensable qui lui permet de :
- Conforter ou non sa décision de transmission
- Réaliser l’évaluation de son entreprise
- Etablir sa stratégie de transmission
- Développer son argumentaire lors des premières négociations
Le diagnostic fera ressortir les points forts et les points faibles de l’entreprise sur différents aspects marché, financier, juridique, ressources humaines et matérielles, qui permettront de mettre en place un plan d’actions pour agir sur les points faibles afin de faciliter la vente de l’entreprise
Evaluer son entreprise et optimiser la fiscalité de cession
L’évaluation est un exercice qui consiste à apprécier ce qui fait la valeur de l’entreprise, après avoir procédé à son diagnostic. Il convient de rappeler au préalable qu’il est nécessaire de faire la distinction entre la notion de valeur et celle de prix payé, car il peut exister des écarts notables entre la valeur d’une entreprise et le prix auquel elle est cédée.
Le prix payé pour l’acquisition d’une entreprise (achat de fonds de commerce ou des titres de la société) constitue le résultat d’une négociation avec le repreneur
Le produit de la vente de l’entreprise va entraîner un apport d’argent disponible au niveau du patrimoine du chef d’entreprise avec des conséquences fiscales, aussi bien sur le produit de la vente que sur l’ensemble du patrimoine. Le cédant doit anticiper les conséquences fiscales lors de la vente mais également l’impact sur son patrimoine
Communiquer son sur souhait de vente et trouver un acquéreur
Avant tout il est souhaitable de réaliser un dossier de présentation à transmettre aux repreneurs potentiels en y indiquant les informations que vous souhaitez communiquer.
Les différents canaux de communication de la vente sont :
- votre réseau interne (famille, collaborateurs, amis)
- votre réseau externe (chambres consulaires, fédérations et syndicats professionnels, acteurs associatifs, clients, fournisseurs)
- internet : mise en ligne d’une annonce sur un site spécialisé
Choisir le mode de cession
Une fois qu’il a décidé de céder son entreprise, le cédant doit choisir le mode juridique de sa cession. Selon le mode de cession choisi, les conséquences seront différentes sur le plan fiscal et juridique.
Les principaux modes de cessions sont :
- La cession du fonds
- La cession de titres
- Le crédit vendeur
- La location gérance
Négocier, conclure et accompagner le repreneur
Le courant est passé avec un candidat repreneur avec lequel vous avez signé une lettre d’intention. Commence alors la phase de négociation avec les points à débattre. Une fois les accords conclus entre le cédant et le repreneur, le protocole de cession est rédigé. Ce document concrétisera le prix de cession, l’ensemble des conditions de cession et les garanties. La finalisation de la vente sera constatée officiellement par le « closing » qui actera la transmission définitive