Formalités à l'export
via notre plateforme électronique
Le certificat d’origine est émis sous la forme d’un document PDF signé électroniquement, avec le cachet électronique de la CCI Troyes et Aube et la signature électronique de l’agent. L’authenticité de tout certificat émis sur ce mode peut être vérifiée à l’adresse Internet suivante : https://certificates.iccwbo.org
En parallèle à cette émission électronique, un certificat d’origine papier peut, sur demande en ligne uniquement, être émis. Il devra être retiré à l’accueil de la CCI ou envoyé par courrier. Son authenticité pourra également, selon le même processus, être vérifiée.
Ce certificat d’origine papier peut notamment servir à être présenté aux consulats et ambassades étrangers en France pour certification, ainsi que pour présentation aux douanes étrangères.
Cependant, nous vous rappelons que le certificat d’origine électronique, plus pratique et moins coûteux, est aujourd’hui accepté par l’ensemble des autorités douanières à l’étranger.
Pour les factures export et les listes de colisage, sur lesquelles nous apposons un visa de conformité, ainsi que sur les documents sur lesquels nous devons certifier la signature, les documents seront visés et émis de manière dématérialisée uniquement. Apparaîtront sur le document PDF un numéro d’émission, le cachet de la CCI, les noms et prénoms de l’agent certificateur ainsi que sa signature scannée. Il appartiendra aux exportateurs d’imprimer, si nécessaire, ces documents avant de les soumettre à la certification des consulats et ambassades.
Seule exception à cette règle : les demandes d’apostille et les certifications des traductions assermentées demeureront sous format papier, la loi française ne nous permet pas de les dématérialiser.
Pour vos demandes de carnets ATA, ceux-ci sont pour l’heure toujours émis au format papier. À vous de vérifier au préalable les conditions d’entrée pour chaque pays de destination :
www.teamfrance-export.fr/grandest/infos-pays-covid-19
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination
Tarifs des formalités à l’international
Le Service International de la CCI Troyes et Aube, vous informe, vous conseille et vous accompagne dans vos procédures export.
Il assure la délivrance des formalités à l’exportation - carnets ATA et certificats d’origine - vise et légalise les documents commerciaux
Tarifs 2025 - Formalités à l'international
Contacts
Anne SZUBA / Lydia BONNET
gefi@troyes.cci.fr
Formations aux techniques du commerce international Grand Est
Dans le cadre de la Team France Export, CCI International Grand Est propose des formations dédiées aux techniques du commerce international pour aider votre entreprise à s’adapter aux évolutions internationales et permettre de perfectionner, et mettre à jour régulièrement, les compétences de vos collaborateurs.
Formations 2024 à la CCI Troyes et Aube :
- Analyser et choisir ses Incoterms®2020 - 30 mai 2024
- Créer et dynamiser son réseau de vente à l’international - 17 octobre 2024 -> Je m'inscris
CCI International Grand Est organise des formations sur d’autres thématiques de l’international dans votre entreprise sur devis
Les avantages :
> L’assurance d’une réponse adaptée à vos process et à votre culture d’entreprise
> La formation répond 100 % à votre objectif business
> Rationalisation des coûts
> Adaptation des exercices et des exemples à la réalité de l’entreprise
CCI International Grand Est
Vous êtes une entreprise de la région Grand Est ?
Vous souhaitez vous lancer à l’export, consolider vos exportations, vous développer sur de nouveaux marchés ?
Site de CCI International Grand Est
Près de 40 actions collectives sont menées par l'équipe Team France Export Grand Est.
Fruit d’une coopération efficace, le Programme Régional Export Grand Est est construit autour des principales filières d’activité de nos territoires. Il associe les pôles de compétitivité, grappes et groupements d’entreprises, pour faire avancer toutes les envies d’entreprendre de la région Grand Est.
