International

Suite aux mesures gouvernementales mises en place par les pouvoirs publics français afin de lutter contre la propagation du Covid-19, la CCI Troyes et Aube met en place de nouvelles modalités de délivrance des formalités internationales.

Le certificat d’origine est émis sous la forme d’un document PDF signé électroniquement, avec le cachet électronique de la CCI Troyes et Aube et la signature électronique de l’agent. L’authenticité de tout certificat émis sur ce mode peut être vérifiée à l’adresse Internet suivante : https://certificates.iccwbo.org

En parallèle à cette émission électronique, un certificat d’origine papier peut, sur demande en ligne uniquement, être émis. Il devra être retiré à l’accueil de la CCI ou envoyé par courrier. Son authenticité pourra également, selon le même processus, être vérifiée.
Ce certificat d’origine papier peut notamment servir à être présenté aux consulats et ambassades étrangers en France pour certification, ainsi que pour présentation aux douanes étrangères.
Cependant, nous vous rappelons que le certificat d’origine électronique, plus pratique et moins coûteux, est aujourd’hui accepté par l’ensemble des autorités douanières à l’étranger.

Pour les factures export et les listes de colisage, sur lesquelles nous apposons un visa de conformité, ainsi que sur les documents sur lesquels nous devons certifier la signature, les documents seront visés et émis de manière dématérialisée uniquement. Apparaîtront sur le document PDF un numéro d’émission, le cachet de la CCI, les noms et prénoms de l’agent certificateur ainsi que sa signature scannée. Il appartiendra aux exportateurs d’imprimer, si nécessaire, ces documents avant de les soumettre à la certification des consulats et ambassades.

Seule exception à cette règle : les demandes d’apostille et les certifications des traductions assermentées demeureront sous format papier, la loi française ne nous permet pas de les dématérialiser.

Pour vos demandes de carnets ATA, ceux-ci sont pour l’heure toujours émis au format papier. À vous de vérifier au préalable les conditions d’entrée pour chaque pays de destination :
www.teamfrance-export.fr/grandest/infos-pays-covid-19
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination

Une attestation expliquant les nouvelles modalités de délivrance des formalités internationales, a été rédigée en français et en anglais par la CCI Troyes et Aube.
Vous pouvez éventuellement la joindre à vos documents destinés à être présentés aux douanes du pays de destination des marchandises.
Cette attestation explique le processus mis en place en raison de la crise sanitaire, dans les cas où certains aspects de la certification telle qu’elle l’exige usuellement, feraient défaut, comme par exemple l’apposition d’une signature manuelle ou d’un cachet encreur. Nous ne pouvons que demander la bienveillance des douanes étrangères et non la garantir.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension en ces circonstances exceptionnellement difficiles, et restons à votre entière disposition.

Le Service International de la CCI Troyes et Aube, vous informe, vous conseille et vous accompagne dans vos procédures export.

Il assure la délivrance des formalités à l’exportation - carnets ATA et certificats d’origine - vise et légalise les documents commerciaux

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